Admissibilité
Sont admissibles à cette assurance les étudiants de niveaux universitaires de 2e et 3e cycle, âgés de 75 ans ou moins, résidant de façon permanente au Canada pendant la période de protection et inscrits à un programme d’études à temps plein ou à temps partiel. En plus des étudiants réguliers, sont notamment admissibles les étudiants avec un profil international, les étudiants étrangers, les étudiants inscrits à un programme de formation continue et les étudiants à distance (lorsqu’ils se trouvent dans tout édifice, sur tout terrain ou dans tout local sur lequel l’université à laquelle ils sont inscrits a juridiction). La participation à l’assurance est obligatoire, mais la totalité des frais liés à celle-ci est assumée par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. L’étudiant n’a donc rien à débourser. Concrètement, pour les étudiants admissibles, l’assurance prend effet dès le premier jour de leur présence en classe ou aux activités et prend fin à la première des dates suivantes : la date à laquelle l’assuré n’est plus reconnu comme étudiant auprès de l’une ou l’autre des universités ou la date du dernier jour de la session à laquelle l’assuré est inscrit auprès d’une université.
