Fédération étudiante universitaire du Québec

Frais de prolongation
Olivier Beaulieu-Mathurin, président du CNCS-FEUQ

Depuis quelques années, la question des frais exigés des étudiants autres que les frais de scolarité a fait l’objet d’une attention particulière qui a culminé lors de l'adoption d’une règle budgétaire sur l'encadrement des frais institutionnels obligatoires. Au même titre que les étudiants de premier cycle, les étudiants inscrits à la maîtrise et au doctorat sont donc couverts par cette règle sur les FIO. Toutefois, les étudiants inscrits à des programmes de recherche de cycles supérieurs (maîtrise ou doctorat) vivent une situation particulière. En effet, ceux-ci paient leurs droits de scolarité en fonction du nombre de crédits total du programme d'étude (généralement 45 à la maîtrise et 90 au doctorat). Un nombre variable de crédits sont facturés par trimestre (de 7,5 à 15), nombre de crédit qui est déterminé par la durée prévue des études, qui varie de 3 à 6 trimestres à la maîtrise et de 6 à 12 trimestres au doctorat.

Si un étudiant s'inscrit à la fin de la période prévue – pour terminer sa rédaction notamment – il ne paie plus de frais de scolarité et son université n'est plus subventionnée par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). Il paie toutefois des frais à la dénomination variable – frais de prolongation, frais de rédaction de thèse, frais pour étudiants gradués hors délais. Ceux-ci sont aussi variables que leurs noms et vont de 70$ (UQO) à 934,35$ (McGill). La facture peut donc être très salée

S’agit-il d’un FIO ou d’une pénalité applicable à certains étudiants qui dérogent aux exigences du cadre de gestion financière et administrative de l’université, pénalité qui n’est pas considérée comme un FIO? L’enjeu n’est pas banal : si les frais de rédaction sont considérés comme des frais de retard non couverts par la règle sur les FIO, une éventuelle hausse des frais de rédaction ne serait pas encadrée et ne requérait pas une entente avec l’association étudiante du campus. De plus, retirer les frais de rédaction du périmètre des FIO allégerait le niveau moyen des FIO chargés par les universités, ce qui pourrait avoir un impact sur les hausses permises par la règle budgétaire sur les FIO.  

Pour sa part, le CNCS-FEUQ considère les frais de rédaction comme des FIO et non comme des frais de retard, car il ne s’agit pas de frais de nature administrative ou financière. C'est d’ailleurs l’interprétation qui prévaut actuellement en vertu de la règle sur les FIO. Toutefois, la multiplicité des dénominations de ces « frais de rédaction » impose une certaine vigilance. N’hésitez pas à contacter votre association locale en cas d’incertitudes concernant votre facturation.